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LA LOTERIE DES PARADIS GRIS
23 janvier 2018

Le problème des paradis fiscaux revient

 Le problème des paradis fiscaux revient régulièrement de manière cyclique sur le devant de l’actualité. Il faut bien reconnaître un constat d’échec dû à de multiples raisons non développées ici, mais on peut citer de manière non exhaustive telles que, les différences et les spécialisations de chaque paradis, les différents niveaux de secrets, l’extrême volatilité des capitaux, les intérêts stratégiques, l’impossibilité d’agir globalement, la différence des montants en jeu. Tout ceci sans oublier l’appât du gain plus ou moins moral, tant du côté du déposant que du Paradis Fiscal.

 Il est impossible d’établir une liste noire. La proposer en est même hypocrite. Il y aura toujours des paradis fiscaux. Par contre il est possible d’agir pour les rendre moins attractifs.

L'esprit et l'originalité de cette proposition n'est pas d'agir de manière répressive avec des moyens plus ou moins lourds mais au contraire de permettre de manière incitative la régulation des sommes se trouvant dans les paradis fiscaux.

 

PROPOSITION

 

 1 - Établir une liste non pas noire mais grise, de tous les paradis fiscaux et centres off-shore qui pratiquent de près ou de loin, l’optimisation fiscale.

2 – Demander aux banque de ces pays de participer à « La loterie des paradis gris » qui consiste à tirer au sort un pays, une fois par an.

3 - Les pays et banques participants s'engagent, s'ils sont désignés par le sort, à fournir une garantie de traçabilité. Le pays désigné s’engage à lever le secret bancaire sur toute sortie de capitaux durant un an.

4 - Tous les pays et banques participants s’engagent à suivre particulièrement, ce circuit de remboursement jusqu’au destinataire final.

5 - Les pays participants garantissent une amnistie partielle pour les sommes récupérées, notamment sur tout ce qui à trait à l’optimisation fiscale. (par exemple pas de taxation sur la TVA, ni sur l’impôt sur la fortune, etc.)

L'objectif final de cette loterie vise, d’une part à établir une véritable liste noire et d’autre part à augmenter le risque de traçabilité pour chaque déposant du monde entier.

  

RESULTAT PREVISIBLE

 

Au début, les pays et banques des paradis fiscaux vont refuser la loterie en préférant continuer à garantir le secret bancaire et éviter tous risques liés à la traçabilité.

Il n’en reste pas moins qu’ils auront apporté, par défaut, la preuve qu’ils sont solidaires de l’argent sale et non de celui de l’optimisation fiscale.

Il n’est pas impossible, si cette liste est très large (environ 80 pays), d’obtenir quelques réponses positives, d’autant plus que le risque d’être désigné est plus faible si le nombre de participants est élevé. Dès lors, les pays qui gardent le silence se trouveront en porte-à-faux. Il est possible qu’un effet boule de neige se produise.

C’est une proposition gagnant-gagnant, à la fois pour le déposant, le paradis fiscal et la société.

Les seuls perdants seront les déposants frauduleux qui se trouveront isolés mais aussi l’ensemble de tous les déposants qui verront le taux d’intérêt diminuer car devant supporter un risque de traçabilité supplémentaire.

 

 

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