LA LOTERIE DES PARADIS GRIS

Les déposants peuvent rechercher une simple optimisation fiscale ou être des truants cherchant à blanchir leur argent sale.

Les banques des paradis fiscaux peuvent être elles aussi plus ou moins impliquées dans l'optimisation ou dans le blanchiment.

Même chose pour les états qui abritent ces banques.

L'économie mondiale est également concernée au tout premier plan par ce fléaut, de fraude, de corruption, de crimes.

Il convient donc d'analyser pour chacun, les conséquences d'une participation à la Loterie des Paradis Gris.

LE DEPOSANT CHERCHANT L'OPTIMISATION FISCALE :

1 - Son argent se trouve dans des caisses plus propres.

2 - Il bénéficie d'une amnistie sur ses absences de déclaration.

3 - Le taux de rémunération du Paradis fiscal sera plus faible du fait du risque de traçabilité accrue.

LE DEPOSANT CRIMINEL :

1 - Aucun avantage

2 - Le taux de rémunération du Paradis fiscal sera plus faible du fait du risque de traçabilité accrue.

3 - Difficulté beaucoup plus grande de sortir son argent dans le Paradis fiscal, si le pays a été désigné par le sort.

4 - Isolement dans une liste de plus en plus restreinte et de plus en plus noire.

LA BANQUE DU PARADIS FISCAL :

1 - Puisque c'est le sort qui en a décidé ainsi, qu'elle doit se plier à la législation nationale, elle ne peut donc être tenue responsable de la perte du secret bancaire, ni vis à vis de ses clients, ni vis à vis des autres tiers.

2 - L'argent ne pouvant sortir de la banque du paradis fiscal, il reste dans les caisses de la dite banque.

3 - Le risque d'être "touché" par le sort est relativement faible vu le nombre de paradis gris.

3 - Il est relativement difficile d’avancer des arguments contre la participation à cette loterie sans afficher une solidarité avec les criminels.

4 - Isolement dans une liste noire de plus en plus restreinte et de plus en plus noire.

 LE PARADIS FISCAL EN TANT QU'ETAT :

1 - C'est une bonne occasion de sortir d'une mauvaise situation et se désolidariser des criminels.

2 - Isolement dans une liste noire de plus en plus restreinte et de plus en plus noire.

ECONOMIE MONDIALE :

1- Un seul pays est tiré au sort chaque année. Les sommes en jeu restent limitées.

2 - Le tirage au sort est la seule garantie d'une impartialité totale qui évite toute suspission ou manoeuvre qui chercherait à favoriser, soit le paradis fiscal, soit le déposant ayant recherché une optimisation.

3 - Le tirage au sort est une opération sans coût, facile à mettre en place.

4 - Constitution par défaut de banques et de pays non adhérents à cette loterie qui formeront la véritable liste noire des pays solidaires des criminels.

 Le problème des paradis fiscaux revient régulièrement de manière cyclique sur le devant de l’actualité. Il faut bien reconnaître un constat d’échec dû à de multiples raisons non développées ici, mais on peut citer de manière non exhaustive telles que, les différences et les spécialisations de chaque paradis, les différents niveaux de secrets, l’extrême volatilité des capitaux, les intérêts stratégiques, l’impossibilité d’agir globalement, la différence des montants en jeu. Tout ceci sans oublier l’appât du gain plus ou moins moral, tant du côté du déposant que du Paradis Fiscal.

 Il est impossible d’établir une liste noire. La proposer en est même hypocrite. Il y aura toujours des paradis fiscaux. Par contre il est possible d’agir pour les rendre moins attractifs.

L'esprit et l'originalité de cette proposition n'est pas d'agir de manière répressive avec des moyens plus ou moins lourds mais au contraire de permettre de manière incitative la régulation des sommes se trouvant dans les paradis fiscaux.

PROPOSITION

 1 - Établir une liste non pas noire mais grise, de tous les paradis fiscaux et centres off-shore qui pratiquent de près ou de loin, l’optimisation fiscale.

2 – Demander aux banque de ces pays de participer à « La loterie des paradis gris » qui consiste à tirer au sort un pays, une fois par an.

3 - Les pays et banques participants s'engagent, s'ils sont désignés par le sort, à fournir une garantie de traçabilité. Le pays désigné s’engage à lever le secret bancaire sur toute sortie de capitaux durant un an.

4 - Tous les pays et banques participants s’engagent à suivre particulièrement, ce circuit de remboursement jusqu’au destinataire final.

5 - Les pays participants garantissent une amnistie partielle pour les sommes récupérées, notamment sur tout ce qui à trait à l’optimisation fiscale. (par exemple pas de taxation sur la TVA, ni sur l’impôt sur la fortune, etc.)

L'objectif final de cette loterie vise, d’une part à établir une véritable liste noire et d’autre part à augmenter le risque de traçabilité pour chaque déposant du monde entier.

RESULTAT PREVISIBLE

Au début, les pays et banques des paradis fiscaux vont refuser la loterie en préférant continuer à garantir le secret bancaire et éviter tous risques liés à la traçabilité.

Il n’en reste pas moins qu’ils auront apporté, par défaut, la preuve qu’ils sont solidaires de l’argent sale et non de celui de l’optimisation fiscale.

Il n’est pas impossible, si cette liste est très large (environ 80 pays), d’obtenir quelques réponses positives, d’autant plus que le risque d’être désigné est plus faible si le nombre de participants est élevé. Dès lors, les pays qui gardent le silence se trouveront en porte-à-faux. Il est possible qu’un effet boule de neige se produise.

C’est une proposition gagnant-gagnant, à la fois pour le déposant, le paradis fiscal et la société.

Les seuls perdants seront les déposants frauduleux qui se trouveront isolés mais aussi l’ensemble de tous les déposants qui verront le taux d’intérêt diminuer car devant supporter un risque de traçabilité supplémentaire.